Dossiers administratifs, autorisations et réglementation
Identifier, préparer et déposer les dossiers nécessaires à votre projet : déclaration préalable, permis de construire, autorisation de travaux ERP.
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Faciliter les démarches de votre projet
Un projet d'architecture ou d'aménagement peut nécessiter différentes autorisations avant le démarrage des travaux. CARMA Architecture vous accompagne dans l'identification, la préparation et le dépôt des dossiers relevant de notre mission.
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Déclaration préalable et permis de construire
Selon la nature des travaux, nous pouvons préparer une déclaration préalable ou un permis de construire. Nous produisons les pièces graphiques et écrites nécessaires et veillons à la cohérence du dossier avec le projet architectural.
03
Autorisation de travaux ERP
Lorsqu'un projet concerne un établissement recevant du public, une autorisation de travaux peut être nécessaire. Le dossier présente notamment le projet, son accessibilité et les dispositions relatives à la sécurité.
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Un dossier construit avec le projet
Les obligations réglementaires sont intégrées dès la conception afin d'éviter qu'elles ne deviennent une correction tardive. Lorsque certaines études dépassent notre champ de mission, nous coordonnons les informations avec les bureaux d'études ou spécialistes concernés.
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Échanges et suivi administratif
Nous pouvons faciliter les échanges avec les administrations et services instructeurs, répondre aux demandes de compléments et mettre à jour les pièces relevant de notre mission.
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Les principaux dossiers
- Déclaration préalable de travaux — DP
- Permis de construire — PC
- Autorisation de travaux en ERP — AT ERP
- Pièces graphiques et notices architecturales
- Notices d'accessibilité et de sécurité selon le projet
Réalisations
